Fonctionnement du portage salarial

CED Entreprises conclut avec vous un contrat de prestations de services reprenant le contenu de la mission et les modalités élaborés avec l’intervenant.
L’intervenant exécute la prestation suivant les termes convenus. Il est salarié de CED Entreprises et est votre contact pour les parties commerciale et opérationnelle.
CED Entreprises vous facture les honoraires suivant l’échéancier prévu.

Précisions :

CED Entreprises est bien l’employeur de l’intervenant et à ce titre assure ses prérogatives et obligations en matière de lien de subordination et de droit du travail. Il s’acquitte des cotisations aux organismes sociaux et assure l’intégralité de la gestion salariale (Formation professionnelle, accords d’entreprise, …).

Les derniers accords interprofessionnels et le projet de loi sur la modernisation du marché du travail viennent conforter le cadre juridique de ce fonctionnement (Article 8 ) :
« Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »